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Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 - Définitions et Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme CipherWins Casino, exploitée par CipherWins SAS, société immatriculée sous le numéro RCS Paris 123 456 789, dont le siège social est situé au 123 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France.

Définitions

Utilisateur : toute personne physique majeure utilisant les services de la plateforme Plateforme : l’ensemble des services accessibles via le site cipherwins.fr Compte Joueur : espace personnel sécurisé permettant l’accès aux jeux Solde : montant des fonds disponibles sur le compte joueur

Article 2 - Conditions d’Accès

Éligibilité

L’accès aux services est strictement réservé aux personnes majeures résidant en France métropolitaine ou dans les territoires d’outre-mer français. L’utilisateur doit fournir des informations exactes et complètes lors de l’inscription.

Vérifications Obligatoires

• Justificatif d’identité en cours de validité
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois
• Vérification de l’âge et de la résidence
• Contrôle des listes d’exclusion nationales

Création de Compte

Un seul compte par personne physique est autorisé. La création de comptes multiples entraîne la fermeture immédiate de tous les comptes concernés et la confiscation des fonds.

Étape	Exigence	Délai de Validation
Inscription	Email et téléphone valides	Immédiat
Vérification	Documents officiels	24-48 heures
Premier dépôt	Méthode de paiement vérifiée	Instantané
Retrait	Validation complète du compte	Variable

Article 3 - Utilisation des Services

Règles de Jeu

L’utilisateur s’engage à respecter les règles spécifiques de chaque jeu disponible sur la plateforme. Toute tentative de fraude, manipulation ou exploitation de failles techniques est strictement interdite et passible de sanctions.

Comportements Interdits

• Utilisation de logiciels de triche ou d’assistance
• Collusion avec d’autres joueurs
• Exploitation de bugs ou dysfonctionnements
• Création de comptes multiples
• Blanchiment d’argent ou financement du terrorisme

Limites et Contrôles

La plateforme met à disposition des outils de jeu responsable obligatoires :

1. Limites de dépôt quotidiennes, hebdomadaires et mensuelles
2. Limites de mise par session et par jour
3. Limites de temps de jeu par session
4. Auto-exclusion temporaire ou permanente
5. Contrôles parentaux pour la protection des mineurs

Article 4 - Transactions Financières

Dépôts

Les dépôts sont traités instantanément via les méthodes de paiement agréées. L’utilisateur doit être le titulaire légitime du moyen de paiement utilisé.

Méthodes Acceptées

• Cartes bancaires Visa et Mastercard
• Virements bancaires SEPA
• Portefeuilles électroniques agréés
• Cartes prépayées nominatives

Retraits

Les demandes de retrait sont traitées selon les délais réglementaires :

• Portefeuilles électroniques : 24 heures
• Cartes bancaires : 3-5 jours ouvrés
• Virements bancaires : 3-7 jours ouvrés

Conditions de Retrait

• Vérification complète du compte
• Respect des conditions de mise des bonus
• Utilisation de la même méthode que le dépôt (sauf exception)
• Montant minimum de 20€

Article 5 - Bonus et Promotions

Conditions Générales

Tous les bonus sont soumis à des conditions de mise spécifiques détaillées dans les termes de chaque promotion. L’abus de bonus entraîne l’annulation des gains et la fermeture du compte.

Exigences Standard

• Mise minimum requise avant retrait
• Jeux contributeurs et taux de contribution
• Durée de validité limitée
• Mise maximale autorisée avec bonus actif

Bonus de Bienvenue

Le bonus de bienvenue de 200% jusqu’à 5,000€ est soumis aux conditions suivantes :

• Dépôt minimum de 20€
• Conditions de mise : 35x (bonus + dépôt)
• Validité : 30 jours
• Contribution des jeux variable selon le type

Article 6 - Responsabilités

Responsabilité de l’Opérateur

CipherWins s’engage à fournir un service de qualité dans le respect de la réglementation française. La société ne peut être tenue responsable des pertes de jeu, celles-ci étant inhérentes à la nature aléatoire des jeux proposés.

Limitations de Responsabilité

• Pannes techniques temporaires
• Interruptions de service programmées
• Dysfonctionnements des réseaux tiers
• Cas de force majeure

Responsabilité de l’Utilisateur

L’utilisateur est seul responsable de :

1. La sécurité de ses identifiants de connexion
2. L’exactitude des informations fournies
3. Le respect des présentes conditions
4. La gestion de son budget de jeu
5. La protection de son environnement informatique

Article 7 - Protection des Données

Collecte et Traitement

Les données personnelles sont collectées et traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Finalités du Traitement

• Gestion du compte joueur
• Prévention de la fraude
• Respect des obligations réglementaires
• Marketing personnalisé (avec consentement)

Conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, avec un maximum de 5 ans après la fermeture du compte, sauf obligations légales contraires.

Article 8 - Résolution des Litiges

Procédure Interne

En cas de litige, l’utilisateur doit d’abord contacter le service client via les canaux officiels. Une réponse sera apportée dans un délai maximum de 15 jours ouvrés.

Médiation

En cas de désaccord persistant, l’utilisateur peut saisir le médiateur des jeux en ligne ou toute autre instance de médiation compétente.

Juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par la médiation, les tribunaux français sont seuls compétents.

Ces conditions générales peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont informés des modifications par email et via la plateforme.